Réseaux sociaux : l’Assemblée nationale adopte l’interdiction pour les moins de 15 ans
Réseaux sociaux et mineurs : l’Assemblée nationale valide l’interdiction pour les moins de 15 ans
Le projet de loi visant à restreindre l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans vient de franchir une étape clé. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte marque une avancée majeure dans la volonté du gouvernement de mieux encadrer l’usage des plateformes numériques par les plus jeunes.Le vote n’a laissé que peu de place au doute : 116 députés ont voté pour, contre 23 opposants, confirmant le large soutien parlementaire à cette mesure. Cette adoption intervient après l’annonce par Emmanuel Macron du recours à une procédure accélérée, destinée à permettre une entrée en vigueur rapide du dispositif.
Une adoption rapide, mais encore plusieurs étapes à franchir
Grâce à la procédure accélérée, le texte doit désormais être examiné par le Sénat dès la mi-février, comme l’a indiqué Gabriel Attal. Sauf surprise, une adoption par la chambre haute est attendue, même si des ajustements restent possibles.Afin de limiter les risques de censure, le projet a été réécrit à plusieurs reprises en amont du vote, notamment pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel, particulièrement vigilant sur les questions de libertés publiques et de protection des données personnelles.
Quelles plateformes sont concernées par l’interdiction ?
Lors des débats, la question du périmètre exact de la loi a été centrale. Emmanuel Macron a rappelé que cette mesure s’appuie sur les recommandations de nombreux scientifiques et sur une attente forte de l’opinion publique.La rapporteure du texte pour le groupe Renaissance, Laure Miller, a précisé que :
- Les messageries privées (comme WhatsApp ou Signal) ne sont pas concernées
- Les encyclopédies en ligne, plateformes éducatives et répertoires pédagogiques sont également exclues
En revanche, les réseaux sociaux à vocation de partage et d’interactions publiques sont clairement visés. Des plateformes comme TikTok, souvent citées lors des débats, ou Instagram, régulièrement critiquée pour son impact sur la santé mentale des adolescents, entrent pleinement dans le champ d’application de la loi.
Mise en œuvre progressive et sanctions prévues
L’objectif affiché par la majorité est une application dès la rentrée 2026. À partir de cette date :
- La création d’un compte sur un réseau social sera interdite sans justification de l’âge requis
- Les plateformes devront mettre en place des mécanismes empêchant l’inscription des moins de 15 ans
En cas de non-respect, les entreprises concernées s’exposeront à des sanctions financières pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, un levier dissuasif important. Le texte prévoit également qu’à compter du 1er janvier 2027, un système de vérification de l’âge puisse être généralisé. Inspirée du modèle australien premier pays à avoir instauré une telle interdiction cette vérification pourrait s’appuyer sur des prestataires tiers, sollicités en cas de doute sur l’âge réel d’un utilisateur.
Une mesure encore contestée
Malgré son adoption à l’Assemblée, la loi ne fait pas l’unanimité. Plusieurs élus de gauche ont voté contre le texte, dénonçant une approche jugée trop coercitive. Le député LFI Arnaud Saint-Martin a notamment critiqué ce qu’il qualifie de « paternalisme numérique ».Certaines associations de défense des libertés numériques et de l’enfance estiment également que l’interdiction seule pourrait être inefficace, voire contre-productive. Elles plaident plutôt pour une éducation renforcée au numérique, une responsabilisation des familles et un meilleur accompagnement des jeunes dans leurs usages en ligne.