Informations légales
En application des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous communiquons les informations suivantes :

Nom commercial : CMER77
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Christopher CERCEAU
SIRET : 847 653 979 00017
TVA intracommunautaire : FR55847653979
RCS : Melun A 847 653 979
Siège social : 27 Rue des Bois, 77670 Saint-Mammès, France
Téléphone : 07 78 17 11 83 / 01 60 57 83 54
E-mail : cmer77670@gmail.com
Responsable de la publication : Christopher CERCEAU
Hébergement du site : www.site123.com – 8939 South Sepulveda Blvd, Los Angeles, CA 90045, États-Unis
Création du site : CMER77 – www.cmer77.com

Politique de confidentialité & gestion des données personnelles (RGPD)
CMER77

1. Introduction
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur au sein de l’Union européenne.CMER77 s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et les droits relatifs à vos données personnelles, conformément à cette réglementation.
La présente politique vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site.

2. Responsable du traitement
CMER7727 Rue des Bois, 77670 Saint-Mammès
Email : cmer77670@gmail.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

3. Fondement légal du traitement
Vos données personnelles sont traitées uniquement dans les situations suivantes :

Exécution d’un contrat ou d’un service
Obligation légale
Consentement explicite
Intérêt légitime ne portant pas atteinte à vos droits

4. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via :

Formulaire de contact
Demande de devis
Téléchargement de contenus (brochures, documents…)
Inscription à la newsletter

Types de données :

Nom, prénom
Adresse email
Téléphone
Ville, code postal
Adresse IP (uniquement à des fins de sécurité — jamais pour un usage commercial)

Aucune donnée sensible n’est collectée (origine raciale, convictions religieuses, opinions politiques, santé, etc.).

5. Finalité des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour :

Fournir les services demandés
Répondre aux demandes de contact ou devis
Envoyer des informations ou contenus adaptés
Assurer le suivi commercial
Analyser l’audience et améliorer le site et nos services

6. Durée de conservation

Formulaires de contact / devis : 12 mois
Téléchargements (documents, brochures) : 12 mois
Newsletter : jusqu’au désabonnement ou 36 mois après la dernière interaction

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

7. Accès aux données
Seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données :

Responsable du traitement (administrateur CMER77)
Équipe communication (gestion newsletter)
Prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing)

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter :

la confidentialité
la sécurité
le RGPD

8. Transfert de données hors UE
Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne. Les données sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement en UE.

9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes :

Sécurisation de l’accès aux systèmes
Chiffrement des échanges (HTTPS)
Contrôle des accès
Procédures internes pour la protection des données
Sélection rigoureuse des prestataires
Formation du personnel à la protection des données

10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Droit de limitation
Droit à la portabilité
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits :

Par email : cmer77670@gmail.com
Via le formulaire de contact du site
Par courrier postal : CMER77 – 27 Rue des Bois, 77670 Saint-Mammès

11. Violation de données
En cas de violation ou tentative de violation des données personnelles :

Vous serez informé dans un délai de 72 heures
La CNIL sera également saisie dans ce même délai
Des mesures correctives immédiates seront mises en place

12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de respecter les évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de la page.

Mentions Légales