Mentions Légales

Informations légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous précisons les informations suivantes :

Nom commercial : CMER77
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Christopher CERCEAU
SIRET : 847 653 979 00017
TVA intracommunautaire : FR55847653979
RCS : Melun A 847 653 979
Siège social : 27 Rue des Bois, 77670 Saint-Mammès, France
Téléphone : 07 78 17 11 83 / 01 60 57 83 54
E-mail : cmer77670@gmail.com
Responsable de la publication : Christopher CERCEAU
Hébergement du site : www.site123.com – 8939 South Sepulveda Blvd, Los Angeles, CA 90045, États-Unis
Création du site : CMER77 – www.cmer77.com

Politique de confidentialité & gestion des données personnelles
1. Introduction
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est en vigueur au sein de l'Union européenne. CMER77 s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et les droits relatifs à vos données personnelles, conformément à cette réglementation.
2. Fondement légal du traitement
Vos données sont traitées uniquement dans les cas suivants :

• Exécution d’un contrat ou d’un service
• Obligation légale
• Consentement explicite
• Intérêt légitime ne portant pas atteinte à vos droits

3. Données collectées
Nous recueillons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via :

• Formulaires de contact
• Demandes de devis
• Téléchargement de contenus (livres blancs, brochures…)
• Inscriptions à la newsletter

Types de données collectées :

• Nom, prénom, adresse email, téléphone, ville, code postal
• Adresse IP à des fins de sécurité (non utilisée à des fins commerciales)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, etc.).
4. Finalité des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour :

• Fournir les services demandés
• Répondre à vos demandes de contact ou de devis
• Vous envoyer des contenus pertinents
• Mesurer l’audience et améliorer nos services

5. Durée de conservation

• Formulaires de contact / devis : 12 mois
• Téléchargements / livres blancs : 12 mois
• Newsletter : jusqu’au désabonnement ou 36 mois après la dernière interaction

6. Accès aux données
Seules les personnes autorisées y ont accès :

• Responsable du traitement (administrateur du site)
• Équipe communication (gestion newsletter)
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing)

Tous les sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
7. Transfert hors UE
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’UE.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes :

• Sécurisation de l'accès aux systèmes
• Formation de notre personnel à la protection des données
• Sélection rigoureuse des prestataires
• Chiffrement des échanges (HTTPS)

9. Vos droits
Vous disposez de :

• Droit d’accès, rectification, suppression
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition et de limitation
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Vous pouvez exercer vos droits :

• Par email : cmer77670@gmail.com
• Via notre formulaire de contact
• Par courrier : CMER77, 27 Rue des Bois, 77670 Saint-Mammès

10. En cas de violation de données
En cas de faille de sécurité affectant vos données :

• Vous serez informé dans les 72 heures
• La CNIL sera saisie dans le même délai
• Des mesures correctives seront immédiatement engagées