Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous affichons :

CMER77 est un nom commercial et désigne l’auto-entrepreneur Christopher Cerceau

Numéro SIRET : 84765397900017
Numéros de TVA : FR55847653979
Numéro de RCS : Melun A 847653979

Siège social : Saint-Mammès
Téléphone : 0778171183
Téléphone : 0160578354

E-mail : cmer77670@gmail.com

Propriétaire et Responsable de la publication:
Entrepreneur individuel Christopher CERCEAU, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le site www.cmer77.com est hébergé par : www.site123.com
South Sepulveda Boulevard 8939 90045 Los Angeles United States
Le site www.cmer77.com a été créé par la société CMER77 : www.cmer77.com


-Introduction
La réglementation applicable aux données personnelles évolue, avec l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen.
C'est l’occasion pour cmer77.com d’appliquer ses engagements en matière de confidentialité des données personnelles et de respect des choix s’agissant de leur utilisation.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. 

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

-Quelles sont les données conservées et dans quelles circonstances les collectons-nous?
Les données personnelles nous sont exclusivement transmises par les visiteurs eux-mêmes, avec leur plein consentement. Il s’agit d’informations recueillies lors :

• de la création du compte utilisateur,
• de l’utilisation du formulaire de contact général du site,
• de l’utilisation d'un formulaire de demande de cotation ou lié à un téléchargement ou à un livre blanc,
• d’une inscription à la newsletter sur le site.

Ces données ne sont pas classées dans les catégories de données « sensibles », il s’agit notamment :

• contact : nom, email, téléphone, CP et ville
• cotation : nom, téléphone (l'email demandé est de type professionnel, il ne constitue pas une donnée personnelle)
• livre blanc : nom, prénom, email
• téléchargement : nom, email
• newsletter : nom, email

-Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Il s’agit de diffuser une information pouvant intéresser les administrateurs de systèmes d'informations.
D-Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Contact : 1 an,
Cotation : 1 an,
Livre blanc : 1 an,
Téléchargement : 1 an,
Statistiques destinataires de newsletters : 1 an ou 3 ans à confirmer

-Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?
1- Les collaborateurs internes :

• administrateur du site
• responsable de la communication

2- Les sous-traitants liés à :

• l’hébergement du site
• la maintenance du site
• l’acheminement des newsletters

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

-Vos données sont-elles transférées en dehors de la Communauté Européenne ?
Nous conservons vos données personnelles sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée en-dehors de l’Union européenne.

-Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
• la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques
• la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
• la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
• le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants 

-Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous rappelons que conformément aux obligations légales, un lien placé en pied de chacune de nos newsletters, permet de se désabonner.
Un email en provenance de l’administration du site vous préviendra de la suppression pure et simple de vos données.

Vous pouvez adresser votre demande :
par mail à cmer77670@gmail.com ou
Via notre page contact.
Par courrier à :
CMER77
27 Rue des bois
Saint-Mammès
77670

-En cas de violation de notre base de données que se passe-t-il ?
L’administrateur du site informe tous les utilisateurs concernés sous 72h. Cette notification comprendra la description des mesures prises, ou que le responsable du traitement propose de prendre, pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Dans le même temps, sous 72h également, une démarche auprès des autorités de contrôle et de régulation (CNIL) sera effectuée.