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Compte Formation CPF : le gang d’arnaqueurs enfin arrêtés, la fin des spams téléphoniques ?

« Allô bonjour monsieur Dupont, je m’appelle machin et je vous demande seulement cinq minutes pour vous parler de votre Compte Personnel de Formation ». Comme beaucoup de Français, vous recevez peut-être ce type d’appel téléphonique importunant plusieurs fois par jour…Heureusement, ce harcèlement insupportable va peut-être prendre fin suite à un vaste coup de filet. Le gang d’escrocs orchestrant ces opérations de démarchage abusif vient d’être démantelé. 

Le 16 novembre 2022, quatorze personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre de deux enquêtes ouvertes à Paris. L’objet ? Des soupçons de détournement de fonds liés au « Compte Personnel de Formation » (CPF).

8 millions d’euros détournés vers le Maroc et les Émirats

Âgés de 20 à 50 ans, les dix hommes et quatre femmes sont soupçonnés d’être impliqués dans deux réseaux actifs depuis 2021. Grâce à des sociétés de formations fictives, ils obtenaient frauduleusement l’argent de la Caisse des Dépôts (CDC). Au total, environ 8,2 millions d’euros ont été détournés… de quoi financer un paquet de formations !Treize des suspects ont été interpellés en région parisienne, et une à Toulouse. Cette vague d’arrestations pourrait mettre un terme à cette gangrène téléphonique…La justice a pu saisir 1,6 million d’euros et bloquer 500 000 euros en cours de décaissement à la CDC. L’argent détourné était directement transféré vers des comptes à l’étranger aux Émirats arabes unis, au Maroc, en Hongrie, au Royaume-Uni ou au Portugal.

Une première enquête a été ouverte en mai 2022 à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris et confiée aux gendarmes de la section de recherches de Versailles. La seconde est une information judiciaire ouverte le 23 juin après plusieurs mois d’enquête préliminaire, confiée aux gendarmes de la brigade de recherche de Grasse (Alpes-Maritimes) où une plainte avait été déposée. Dans les deux cas, le service central de renseignement criminel (SCRC) a été co-saisi.

Les comptes CPF volés grâce au phishing téléphonique

Pour rappel, le Compte Personnel de Formation (CPF) existe depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif permet à tous les actifs français d’acquérir automatiquement des droits à la formation en euros sur une plateforme en ligne. Les sociétés de formations éligibles sont directement rémunérées par la Caisse des Dépôts (CDC). Toutefois, ces sociétés sont parfois des coquilles vides cherchant uniquement à détourner l’argent public… 

Afin de s’emparer du solde CPF de leurs victimes, les membres du gang ont eu recours au hameçonnage (phishing) par téléphone ou par SMS. Leur but était d’obtenir les données personnelles de salariés pour se connecter à leurs comptes, ou de les convaincre de s’inscrire à des formations fictives. En outre, plusieurs milliers de stagiaires ont signé des formations non réalisées. En échange, ils recevaient une rémunération en espèce ou sous forme de cadeaux…Un organisme de certification fait aussi l’objet d’une enquête. Les investigations portent sur des faits d’escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux, et associations de malfaiteurs.

La fin des arnaques CPF ?

Le ras-le-bol est palpable pour beaucoup de Français. Alors que nous utilisons de moins en moins le téléphone traditionnel pour communiquer, les seuls appels reçus par bon nombre d’entre nous sont des démarchages frauduleux. Que l’on soit en train de travailler ou en plein loisir, les arnaqueurs n’ont aucun respect et appellent avec insistance pour tenter de tendre un piège. Même les plus patients peinent à rester courtois, et certains ne se privent plus d’insulter les escrocs ou de les faire tourner en bourrique…Cette vague d’arrestations pourrait ralentir le mouvement, mais il est fort probable que d’autres groupes sévissent avec des méthodes similaires. L’escroquerie au CPF a véritablement explosé en 2021 selon la cellule de renseignements financiers de Bercy. Les soupçons de fraude atteignent 43,2 millions d’euros contre 7,8 millions en 2020.Heureusement, au début du mois d’octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à interdire le démarchage commercial d’un titulaire de Compte Personnel de Formation. Si le Sénat adopte ce texte, la loi pourra entrer en vigueur début 2023. Dès lors, les personnes vous contactant pour vous parler du CPF s’exposeront à une lourde amende. Soulignons néanmoins que les réseaux d’escroquerie exploitent des centres d’appels localisés à l’étranger, qui seront donc très difficiles à sanctionner ou à fermer. C’est pourquoi plusieurs députés appellent à l’interdiction totale du démarchage téléphonique sans consentement préalable…