Amende de 26 M€ par l'Arcep à Orange pour le Déploiement de la Fibre Optique

L'amende de 26 millions d'euros infligée à Orange par l'Arcep survient malheureusement à un moment inopportun. Cette sanction intervient un jour après que l'entreprise a annoncé la signature d'un accord avec l'État pour relancer le déploiement de la fibre optique en France.

 Le différend tourne autour d'un engagement pris en 2018 concernant la couverture en fibre dans les zones AMII, c'est-à-dire les zones moins densément peuplées. La plupart des opérateurs de télécommunications ont principalement concentré leurs efforts sur les zones denses, plus faciles à déployer et plus rentables. Après avoir été mis en demeure en 2022 pour non-respect de ses engagements, Orange s'est retrouvé confronté à cette amende record de 26 millions d'euros émise par l'Arcep. 

Dans un communiqué, l'autorité de régulation a souligné que le non-respect par Orange de la première échéance de ses engagements revêt une grande gravité, car cela nuit à l'intérêt général, à l'aménagement numérique des territoires, ainsi qu'à l'accès des utilisateurs finaux aux réseaux. Orange a immédiatement réagi en contestant la décision de l'Arcep, arguant que l'amende était disproportionnée. 

Il convient de noter que cette amende de 26 millions d'euros est considérable par rapport à celle de 5 millions d'euros infligée à Numericable en 2011. Selon un représentant d'Orange cité par Le Figaro, cette somme équivaut au coût de raccordement d'une ville telle que Caen, par exemple.

Orange prévoit de faire appel de cette décision devant le Conseil d'État, même si un recours similaire en 2022 avait été rejeté par cette plus haute juridiction administrative. Cependant, cette situation a suscité de nombreuses réactions au sein de l'Avicca (association des villes câblées) qui tient sa conférence annuelle. 

Cette association de collectivités locales pointe du doigt depuis plusieurs mois l'arrêt des déploiements de la fibre, soulignant ainsi l'importance de cette affaire pour l'aménagement numérique des territoires en France.